1. Application des conditions générales commerciales
1.1 Au stade du devis sous forme électronique, le client n'est pas contraint à l'achat et n'a rien à payer. Il n'est donc pas soumis à des obligations financières, seules les convenances légales sont applicables.
1.2 Les présentes Conditions générales commerciales se mutent automatiquement en Conditions générales de vente lors d'une affaire commerciale. Il découle donc que tout ce qui n'est pas clairement annoncé comme gratuit fait l'objet d'une vente.
1.3 Toutes les commandes passées sur Internet à decocake.ch sont régies par la présente
Conditions générales commerciales et de vente, qui s’appliquera à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions générales de vente.
1.4 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation. decocake.ch vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.5 decocake.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales commerciales, de vente et d'utilisation du site WEB en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque action effectuée après la publication par decocake.ch de la nouvelle version de ses Conditions générales commerciales, de vente ou d'utilisation, vaut acceptation des conditions appropriées.
2. Enregistrement personnel et utilisation de notre site web.
2.1 Si vous devez vous enregistrer sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez, de même lorsque vous remplissez un formulaire qui sera communiqué à nos services.
2.2 Veuillez informer decocake.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en nous les communiquant dans les meilleurs délais.
2.3 En aucune façon vous pouvez recourir contre decocake.ch si vous constatez une erreur ou une information pouvant créer une confusion tant commerciales, privées ou qui pourrait induire une situation indépendante de notre volonté.
2.4 Les visiteurs du présent site Internet sont tenus de nous faire part de toute erreur ou information erronée afin que nos services corrigent au plus vite.
3. Mot de passe
3.1 Si l'utilisation du site web nécessite un mot de passe, ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les actions que vous effectuez, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt decocake.ch.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur notre site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions générales de vente.
4.2 Les commandes que vous passez à decocake.ch sur notre site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
4.3 decocake.ch propose ses produits à la vente sur notre site dans les limites des stocks disponibles.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur notre site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail decocake.ch.
5.2 decocake.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de non payement de la commande, de rapports commerciaux mensonger ou malhonnête.
5.3 Les données enregistrées par decocake.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou Hors taxe, non compris les frais de port selon le produit que vous sélectionniez.
6.2 decocake.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par decocake.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.
7.2 Les articles tenus en stock sont livrés dans la limite du stock disponible. decocake.ch a un stock de produits relativement élevé. Cependant la date de livraison est indicative uniquement. Toutefois, notre politique est d’envoyer les produits le jour même de la commande et le client devrait recevoir les articles après 1 et 2 jours ouvrables suivant sa commande et le choix d'envoi postal effectué par le client (Post Pac Economy ou Priority). Les articles n’étant pas disponibles au moment de la commande seront envoyés ultérieurement. Si decocake.ch a envoyé trop d’articles ou des articles erronés, la marchandise doit être retournée, au plus tard dans un délai de 7 jours après réception de la commande par le client. Les articles non retournés dans ce délai seront facturés au client.
Les commandes dont les articles sont disponibles immédiatement sont normalement livrées le jour même ou le jour suivant avec la Poste Suisse. Les commandes dont il manque un ou plusieurs articles, le délai de livraison dépend de l’article qui arrive le dernier. Dès que tous les articles sont disponibles, la commande est livrée immédiatement le jour suivant. Tous les envois de lettre et colis par voie postal sont remis à la Poste Suisse et sont livrés les jours suivants (sauf le samedi). Ces informations sont sans garantie. Le non-respect des délais par decocake.ch n’autorise pas le client à annuler la commande ni à formuler d’autres réclamations. Aucune condition de délai émanant du client ne sera acceptée. La livraison tardive n’autorise pas le refus de prise en charge.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire Suisse.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la réception de votre commande.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du dépositaire régional et en informer decocake.ch dans les 7 jours qui suivent la livraison. decocake.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.
9. Garantie et Retours
9.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires.
9.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.
9.3 Nos produits sont garantis neufs en sortant de l’usine. Nous échangeons la marchandise défectueuse dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Merci de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine en indiquant le motif du renvoi. Nous n'acceptons pas en retour les articles comestibles où l'emballage a été ouvert ou défectueux (pour raison d'hygiène).
9.4 Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
10. Paiement
10.1 Dans tous les modes de paiement il est dû immédiatement.
10.2 Dans les cas de paiement par virement anticipée, celui-ci doit être effectué avant la livraison de la marchandise et payables dans les 3 jours.
10.3 La marchandise est expédiée dès réception du paiement.
11. Retard de paiement
11.1 Tout retard de paiement en cas de paiement anticipé, donnera lieu à l'annulation de la commande.
11.3 decocake.ch se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.
12. Service après-vente
12.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après vente de vos produits et services, veuillez contacter decocake.ch par téléphone pour une aide ou des conseils.
12.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, decocake.ch vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter decocake.ch par téléphone pour de plus amples informations.
13. Limitation de la responsabilité
13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. decocake.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
13.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions générales de vente, aucune demande quelle que soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
EN AUCUN CAS decocake.ch NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR decocake.ch SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE).
13.3 decocake.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles, pandémies ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
13.4 En cas de retard, decocake.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
15. Protection des données personnelles
15.1 La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, pour le traitement, la livraison et l’établissement des factures de votre commande. Ces informations resteront strictement confidentielles.
16. Droit applicable et for
16.1 Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.
16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant à Neuchâtel.